Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 15/11/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par 3GK SOFTWARE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.usense.heathcare est assurée par la SAS Usense au capital de 399 960 euros, immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 851 832 212, dont le siège social est situé au 15 rue Marco Polo 91300 Massy, France. Adresse e-mail : contact@usense.healthcare Le Directeur de la publication est : LEMETAIS Guillaume Jean Hubert, en qualité de président.

L'hébergeur du site www.usense.heathcare est la société 3GK SOFTWARE, dont le siège social est situé au 6 ALL JEAN GABIN 37100 TOURS, avec le mail suivant l.lefevre@3gk-software.com

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.usense.heathcare permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : une présentation d’entreprise et des informations sur dispositif médical.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données pourront être conservées jusqu’à 5 ans après la visite sur le site. Ces données pourront permettre la prise de décision automatisées, pour prévenir la fraude ou encore pour répondre à des contraintes réglementaires qui demandent ces informations. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données : jfranklin@usense.healthcare.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Les marques Usense et Jimini sont des marques déposées par Usense. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 : Responsabilité

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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